...êté du 11 mars 1991 portant ouverture d'une zone de réaménagement ...

...Le garage cité du côté nord ouest de la parcelle, ouverture nord c...

... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...

...u 1er juillet 2005, portant ouverture de la procédure de réaménage...

...2023 au journal la Presse, en vertu d'un acte notarié rédigé par l...

...- avoir accès, pendant les heures habituelles d'ouverture ou de tr...

... qui auraient été engagés, en vertu d'un tarif obligatoire et géné...

... ou l'arrêt des poursuites en vertu d'une transaction que l'admini...

...71.973.100 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extr...

...n la partie saisie possède en vertu desdites parts la moitié d'une...

...2006T00487FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contr...

...B15362003 En vertu de la décision de l'associé unique du 9 octobr...

...P/Le Gérant 2012G07221SRLB2 ## Avis En vertu d'un acte sous sei...

...L'organisation, le programme et l'ouverture du concours d'accès so...

...2013T01768FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un co...

...## Avis En vertu de la demande de mise à jour n°51763 déposée au ...

...2015W00837FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte ...

...es du 15 juin 1995, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...

...oncières Mer Janin Elleuch en vertu de l'ordonnance sur requête n°...

...2021R01388FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...