Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1976 / N°071·page 11·fr
    ...## Dispositions diverses Art. 13. — En cas de dissolution, tout l...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 6·fr
    ...## CHAPITRE V Dispositions diverses Art. 39. — Sont abrogés les t...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 34·fr
    ...ndu à Bouaziz Najib 34 parts indivises de la totalité de 48 parts ...
  • Journal Officiel·1959 / N°001·page 11·fr
    ...## TITRE IV ### Dispositions diverses ART. 18. — Servitudes et o...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 34·fr
    ...n fils Sami toutes ses parts indivises qui représentent la moitié ...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 21·fr
    ...Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Subdivision de Gabès...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 50·fr
    ...Mille dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune. **Durée** ...
  • Journal Officiel·1993 / N°012·page 12·fr
    ...10°) La divulgation d'un des secrets professionnels de l'entrepris...
  • Journal Officiel·2005 / N°048·page 15·fr
    ...leusement, dispose des biens indivis ou des biens de la société. ...
  • Journal Officiel·1970 / N°053·page 14·fr
    ...renfermant l'hôtel El Mehdi et divers bâtiments d'une contenance d...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 18·fr
    ...chefs de groupe; 13) Tenir les divers livres de réception à jour; ...
  • Journal Officiel·1968 / N°037·page 15·fr
    ...ièrement constitué en espèces, divisé en Cent Cinquante Parts (150...
  • Journal Officiel·1968 / N°040·page 13·fr
    ...**Capital :** 8.000 dinars divisés en 800 parts sociales de 10 din...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 25·fr
    ...de cinquante milles dinars a été divisé en 500 parts de 100 dinars...
  • Journal Officiel·1995 / N°081·page 17·fr
    ...es visant l'amélioration et la diversification du produit touristi...
  • Journal Officiel·1963 / N°004·page 2·fr
    ...nspecteur principal chef de la Division de Contrôle de leur Gouver...
  • Journal Officiel·1974 / N°032·page 19·fr
    ...t la devanture est démolie, et divers bassins à olives. L'immeubl...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 51·fr
    ...5.000 dinars divisé en 500 parts de dix dinars chacune. Suivant d...
  • Journal Officiel·2001 / N°071·page 23·fr
    ...- un certificat attestant l'état social du parent (décédé – divorc...
  • Journal Officiel·1965 / N°065·page 16·fr
    ...oirement être enregistrée à la Division des Mines, à peine de null...