98 886 résultats pour ""VERTU""
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- Journal Officiel·1962 / N°043·page 9·fr...- Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du ...
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- Annonces Légales·2012 / N°021·page 41·fr...parts revenant au débiteur en vertu de la concession de son père d...
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- Annonces Légales·2015 / N°063·page 25·fr...14990 X/AM/000 En vertu d'un P.V de l'assemblée extraordinaire en...
- Annonces Légales·2015 / N°076·page 17·fr...1144994G/A/M000 En vertu du PV du conseil d'administration du 17/...
- Annonces Légales·2016 / N°049·page 21·fr...00188828-66 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ord...
- Annonces Légales·2017 / N°024·page 40·fr...gleterre 2ème étage Tunis (en vertu de l'arrêt de la cour d'appel ...
- Annonces Légales·2018 / N°022·page 38·fr.../8/2016 et qui a été nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
- Journal Officiel·1999 / N°054·page 10·fr...signée par le créancier ou en vertu d'une décision de justice ayan...
- Annonces Légales·2020 / N°021·page 7·fr...2020S00322FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
- Annonces Légales·2022 / N°100·page 4·fr...2022R02080FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2025 / N°093·page 5·fr...2025R01883FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
- Annonces Légales·2004 / N°120·page 13·fr...- Déclaration d'ouverture. 2004G2118SANB1 --- # SOCIETES A RESP...
- Annonces Légales·2005 / N°044·page 3·fr...0) ce prix étant bien sûr d'ouverture. Date de la vente : La vent...
- Annonces Légales·2005 / N°129·page 12·fr...181311997 En vertu d'un P.V. du conseil d'administration réunie l...
- Journal Officiel·1963 / N°037·page 7·fr...Au Sud un impasse interdit dont l’ouverture et à l’Est une route e...
- Journal Officiel·1964 / N°044·page 11·fr...15 joumada I 1384), portant ouverture d'un concours pour le recrut...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 35·fr...En vertu des statuts déposés auprès du Tribunal de Première Instan...