...Il s'agit d'une parcelle de terrain à usage agricole, divisé en 2 ...

...80.000 dinars divisé en 8.000 actions nominatives de 10 D. chacune...

... secteurs réunis entre eux par divers procédés et comportant des s...

...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES ART. 20. — Les marchés et c...

...elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec M. Kham...

...- En cas de récidive, un emprisonnement de un à six mois peut être...

...saire aux Comptes; — Questions diverses. Pour se faire représente...

...Le capital social est divisé en 56 parts sociales de 100 dinars ch...

...u capital de dix mille dinars, divisé en mille actions de dix dina...

...2.000 Dinars deux mille dinars divisé en 200 parts de dix dinars 1...

...14.000 Dinars divisé en 1400 parts de 10 Dinars chacune. Gérant :...

...les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, ru...

...1225 Dinars, divisé en 49 parts de 25 Dinars chacune. Durée : 10 ...

...ons; — d'adresser les avis de divorce; — de procéder à la transc...

...s locaux appuyée d'un plan des divers bâtiments et dépendances de ...

..., produits courants, céréales, divers. Dénomination : Groupement ...

...Le capital social est fixé à 3.500 Dinars, divisé en 700 actions d...

...administratifs ou par lettre individuelle, 15 jours au moins avant...

... à la somme de 500.000 dinars, divisés en 50.000 actions de dix di...

...La moitié indivise (2267/4534) de l'immeuble immatriculé dénommé «...