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- Journal Officiel·1961 / N°017·page 30·fr...La totalité du 1/5ᵉ indivis, en co-propriété avec les poursuivants...
- Journal Officiel·1976 / N°002·page 28·fr...Mille Dinars (100.000 dinars), divisé en 10.000 parts d'une valeu...
- Journal Officiel·1958 / N°097·page 7·fr...TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ART. 16. — Servitudes et obligati...
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- Journal Officiel·1971 / N°026·page 21·fr...Trois mille dinars, divisé en 300 parts de dix dinars chacune appo...