...Arrêté du ministre de la justice du 29 mai 1985 portant ouverture ...

...s devant ladite commission en vertu d'un renvoi du Tribunal Admini...

... générale, le 1/3 du prix d'ouverture, ou présenter un chèque cert...

...Couvertures en laine. Tapis en laine. Chaussures à l'exclusion d...

... des sociétés commerciales en vertu de la loi 65 du 27 juillet 200...

...2010M00357FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...

...urs, à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera ...

... et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession de...

...002264HAM000 En vertu du procès-verbal du conseil d'administratio...

...Titre en vertu duquel il agit : L'ordre de paiement n°28/12 émanan...

...s du 30 avril 1993, portant ouverture d'une direction régionale de...

...00342643-39 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ext...

... 13 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur ép...

...2024X00877FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...

...2024T00684FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...

...2025400074FCCC2 # Donation d'un fonds de commerce En vertu d'un ...

...té Textile du Sud, désigné en vertu du jugement rendu par le tribu...

...2005S2118FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un acte s...

...L'audience d'adjudication en vertu de la surenchère de la totalité...

...Prix d'ouverture : Six cent Dinars, 600 Dinars. Pour prendre conn...