125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2016 / N°150·page 18·fr...2016C00175FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
- Annonces Légales·2016 / N°067·page 9·fr...2016404356SRLB1 Constitution de société M.F 1457899XAM Par acte ...
- Annonces Légales·2008 / N°039·page 6·fr...2008S01077SRLB1 # Constitution d'une société Par un acte enregis...
- Annonces Légales·2008 / N°106·page 3·fr...10MD Suivant acte sous seing privé en date 27 avril 2008, enregis...
- Annonces Légales·2012 / N°007·page 4·fr...2012R00198SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2013 / N°117·page 3·fr...2013R03777SRLB1 Constitution d'une Sarl Suivant acte SSP en date ...
- Journal Officiel·1970 / N°038·page 23·fr...— Suivant acte de déclaration de et de versement reçu par monsieur...
- Annonces Légales·2015 / N°020·page 15·fr...1386644/E** Suivant acte S.S P enregistré à la recette de l'enreg...