Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2025 / N°022·page 21·fr
    ...'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établ...
  • Journal Officiel·1963 / N°003·page 21·fr
    ...les numéros 1067 et 52, et en vertu d'une saisie immobilière. Il ...
  • Annonces Légales·2006 / N°036·page 43·fr
    ...2006T02547FCCC2 ### Vente de fonds de commerce En vertu d'un con...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 37·fr
    ...En vertu de la grosse en due forme Executive d'un jugement rendu l...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 32·fr
    ... 26 septembre 1915, portant ouverture d'un concours interne sur ép...
  • Annonces Légales·2015 / N°147·page 14·fr
    ...arge de solvabilité et une couverture des engagements conforme aux...
  • Journal Officiel·1991 / N°058·page 21·fr
    ...— La date d'ouverture de l'examen professionnel ainsi que le nombr...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 13·fr
    ...Lorsque la nullité de la société est prononcée en vertu d'un jugem...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 21·fr
    ...le 1er janvier de l'année d'ouverture du concours. Art. 2. – Le c...
  • Journal Officiel·2009 / N°012·page 3·fr
    ...igations mises à sa charge en vertu de la présente loi. En cas de...
  • Annonces Légales·2025 / N°009·page 12·fr
    ...'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établ...
  • Journal Officiel·1963 / N°060·page 9·fr
    ...rantie du Trésor Tunisien, en vertu des textes et conventions en v...
  • Annonces Légales·2007 / N°073·page 29·fr
    ...2007T04927FCCC2 # Vente de fonds de commerce En vertu d'un acte ...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 50·fr
    ...A FLAMME) Société Anonyme En vertu des statuts déposés au greffe ...
  • Annonces Légales·2010 / N°063·page 37·fr
    ...2010M00389FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu de l'ac...
  • Journal Officiel·1976 / N°075·page 14·fr
    ...u 20 novembre 1976, portant ouverture de l'examen prévu pour l'int...
  • Annonces Légales·2017 / N°123·page 35·fr
    ...2017X01994FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Journal Officiel·1995 / N°074·page 9·fr
    ...ursement 12 - attestation d'ouverture d'un compte d'épargne en dev...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 13·fr
    ...# AVIS En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 30 janvier 1...
  • Annonces Légales·2007 / N°052·page 32·fr
    ...En vertu du jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Tun...