Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2022 / N°053·page 5·fr
    ...Ainsi, en vertu de l'article 25 de ladite loi, les revenus distrib...
  • Annonces Légales·2023 / N°073·page 9·fr
    ...L'estimation du prix d'ouverture de la vente a été signée par l'ex...
  • Annonces Légales·2004 / N°111·page 9·fr
    ...B123222003 En vertu du PV de l'AGE du 20 avril 2004, enregistré à...
  • Annonces Légales·2006 / N°034·page 57·fr
    ...Titres en vertu des quelles il agit : Une grosse de jugement de 1...
  • Annonces Légales·2008 / N°047·page 18·fr
    ...900647/V/A/M /000 En vertu du procès-verbal du conseil d'administ...
  • Journal Officiel·1972 / N°027·page 38·fr
    ... mineurs Kaled et Chahida, en vertu du jugement de tutelle N° 1.87...
  • Annonces Légales·2009 / N°107·page 40·fr
    ...2009R02931FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce en vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 26·fr
    ...fosses aceptiques égouts - couvertures - etranchéité - Isolation t...
  • Journal Officiel·1977 / N°005·page 20·fr
    ...TE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un acte sous seing privé en ...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 51·fr
    ...En vertu de cette cession Madame Cvectka Petrov detient désormais ...
  • Journal Officiel·1983 / N°078·page 10·fr
    ... l'immunité de juridiction en vertu de l'article 26 engage une pro...
  • Annonces Légales·2014 / N°032·page 20·fr
    ...044994S/A/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 8·fr
    ...aire brute n'excède pas 4% en vertu d'un texte réglementaire. ## ...
  • Annonces Légales·2019 / N°090·page 13·fr
    ...Il s'agit d'une maison à usage d'habitation nord d'ouverture conti...
  • Annonces Légales·2022 / N°032·page 11·fr
    ...l'expert Mohamed Ben Saida eu vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2024 / N°134·page 14·fr
    ... de la semaine aux heures d'ouverture. 2024402801VEPA1 # Vente a...
  • Annonces Légales·2024 / N°137·page 6·fr
    ...2024S01493FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1959 / N°032·page 22·fr
    ...7 doul kaada 1378), portant ouverture d'un concours pour l'accès à...
  • Journal Officiel·1964 / N°016·page 4·fr
    ...nne de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de recensemen...
  • Journal Officiel·1971 / N°024·page 44·fr
    ...Cession de Parts Sociales En vertu d'un acte sous seing privé à T...