Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2006 / N°051·page 23·fr
    ...2006X01042SRLB2 ## Annonce Par acte sous seing privé du 8 juin 2...
  • Annonces Légales·2006 / N°104·page 12·fr
    ...2006G04574SRLB1 # Constitution d'une société S.A.R.L Suivant act...
  • Annonces Légales·2007 / N°049·page 11·fr
    ...2007T03809SURLB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte sous s...
  • Annonces Légales·2012 / N°068·page 2·fr
    ...**4/ Dépôt au greffe :** Un exemplaire de chacun des actes suivan...
  • Annonces Légales·2019 / N°070·page 8·fr
    ...2019S00799FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte SSP...
  • Annonces Légales·2004 / N°024·page 24·fr
    ...2004G0397SRLB1 --- Constitution d'une société SARL Suivant acte...
  • Annonces Légales·2004 / N°192·page 29·fr
    ...Le gérant 2004G3398SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S...
  • Annonces Légales·2007 / N°070·page 6·fr
    d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau de Tunis le,...
  • Annonces Légales·2010 / N°068·page 46·fr
    d'un acte de vente sous seing privé légalisé en date du 8/1982, do...
  • Annonces Légales·2011 / N°142·page 9·fr
    ...1085095YB/M/000 Par acte sous seing privé en date du 18 novembre ...
  • Annonces Légales·2026 / N°079·page 19·fr
    ...Les oppositions sont reçues entre les mains du rédacteur de l'acte...
  • Journal Officiel·1973 / N°045·page 31·fr
    ...Suivant acte sous seing privé en date du 20 Septembre 1973 enregis...
  • Annonces Légales·2018 / N°063·page 46·fr
    ...2018R02228FCCC2 --- vente d'un fonds de commerce Par acte sous ...
  • Annonces Légales·2007 / N°046·page 11·fr
    ...1006816 T/A/M/000 Suivant acte sous seing privé, enregistré à la ...
  • Annonces Légales·2012 / N°042·page 6·fr
    ...1241159/W/A/M/000** Suivant acte S.S.P en date du 16/03/2012 enre...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 27·fr
    ...B188142011 Suivant actes sous-seing privé conclus le 18 Juin 2012...
  • Annonces Légales·2013 / N°018·page 5·fr
    ...2013G00747SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
  • Annonces Légales·2009 / N°018·page 38·fr
    ...98941924 Par acte sous seing privé enregistré à la recette des fi...
  • Annonces Légales·2025 / N°093·page 17·fr
    ...Avis au public ### Perte d'un acte de propriété Mme Afifa fille ...
  • Annonces Légales·2006 / N°074·page 6·fr
    ...2006G03175SRLB1 ## Constitution de Société Suivant acte sous sei...