Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 43·fr
    ...e terre clôturée enfermant des divers constructions, d'une contena...
  • Journal Officiel·1987 / N°036·page 4·fr
    ...## TITRE 4 ### Dispositions diverses Art. 28. — L'institut peut a...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 19·fr
    ...ie immobilière de la moitié indivise ### D’UNE MAISON A Tunis, ...
  • Journal Officiel·1962 / N°013·page 8·fr
    ...### LOTS MIS EN VENTE 1° La moitié indivise d'une maison avec cou...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 21·fr
    ... de sept mille (7.000) dinars, divisé en mille quatre cents (1.400...
  • Journal Officiel·1965 / N°038·page 17·fr
    ...Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Ka...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 13·fr
    ...— Opérations diverses En dehors des opérations définies à l'artic...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 11·fr
    ...— Pourront être titularisés, par voie de mesures individuelles, le...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 28·fr
    ...Deux mille cinq cents Dinars (2.500), divisé en cinq cents actions...
  • Journal Officiel·1986 / N°073·page 14·fr
    ...s dans le but de valoriser, de diversifier et de rendre compétiti...
  • Journal Officiel·1963 / N°020·page 7·fr
    ...ys l'échange d'enseignants des divers ordres de l'enseignement, de...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 4·fr
    ...le développement continu et la diversification des échanges commer...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 26·fr
    ...Le tiers indivis d'une boulangerie, sise rue 34, n° 29, à Sfax, ai...
  • Journal Officiel·1967 / N°052·page 19·fr
    ... effets, si elle a prononcé un divorce ou constaté la nullité d'un...
  • Journal Officiel·1973 / N°022·page 8·fr
    ...re les dangers de ce procédé. Divulguer ce même procédé dans le g...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 27·fr
    ...25.000 Dinars divisés en 2.500 parts sociales de 10 dinars chacune...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 6·fr
    ...étés dont le capital n'est pas divisé en actions ; 9°) les actes ...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 3·fr
    ...NNE — 7 Janvier 1972 31 tés individuels et contrats concernant le...
  • Journal Officiel·1976 / N°058·page 21·fr
    ...Soixante mille dinars (60.000 D.) divisé en six mille actions (6.0...
  • Journal Officiel·1967 / N°006·page 44·fr
    ...**Capital Social :** 8.000 dinars divisés en 1.600 parts de 5 dina...