Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 19·fr
    ...40.000 dinars divisé en 400 actions de 100 dinars chacune entièrem...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 39·fr
    ... été augmenté de 20.000 dinars divisés en huit cent quarante (840)...
  • Annonces Légales·2012 / N°041·page 18·fr
    ... remboursement du capital puis divisée par le nominal. C'est l'esp...
  • Journal Officiel·1993 / N°067·page 13·fr
    ...égorie A sont regroupées ou subdivisées conformément aux dispositi...
  • Journal Officiel·1958 / N°030·page 8·fr
    ...1° du requérant pour la moitié indivise; 2° de Lo Iacono Dominiqu...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 3·fr
    ...s, principal, frais et charges divers sera garanti par l'État Tuni...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 4·fr
    ...Elle a lieu en vertu d'une décision individuelle et motivée des au...
  • Journal Officiel·1975 / N°042·page 20·fr
    ...vingt mille dinars (20.000 dinars) divisé en 400 actions de dix (1...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 27·fr
    ...Les parts indivises soit 917/7456 parts revenant au débiteur saisi...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 8·fr
    ...## Chapitre VIII ## DISPOSITIONS DIVERSES Article 60 - Sont abrog...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 11·fr
    ...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 21·fr
    ...arts égales entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1960 / N°004·page 7·fr
    ...t automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spé...
  • Journal Officiel·1960 / N°055·page 3·fr
    ...En cas de récidive, le maximum de l'amende pourra être doublé. AR...
  • Journal Officiel·1970 / N°051·page 22·fr
    ...3.000 Dinars divisé en 300 parts sociales de dix dinars chacune. ...
  • Journal Officiel·1959 / N°016·page 4·fr
    ...— L'Ordre de la République se divise en cinq classes, savoir : - ...
  • Journal Officiel·1959 / N°035·page 9·fr
    ... 1 échelon, une classe normale divisée en 7 échelons, une classe d...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 56·fr
    ...Le capital social a été fixé à la somme de 39.000 dinars divisé en...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 8·fr
    ...de l'Assemblée ou par lettre individuelle. ART. 5. — Le concours ...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 7·fr
    ...statistiques élaborées par les divers services du département; A ...