Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·2008 / N°061·page 14·fr
    ...vis de la commission créée en vertu de l'article 10 du décret n° 2...
  • Annonces Légales·2005 / N°028·page 2·fr
    ... au capital de 150 000 DT En vertu du procès-verbal de l'assemblé...
  • Annonces Légales·2006 / N°044·page 15·fr
    ...de Ksar Saïd - 2086 La Manouba** En vertu du procès-verbal du con...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 33·fr
    ...En vertu d'un jugement en matière commerciale N° 681 rendu par le ...
  • Journal Officiel·1976 / N°055·page 12·fr
    ...on du 31 août 1976, portant ouverture d'un concours externe et d'u...
  • Journal Officiel·1984 / N°038·page 11·fr
    ...t de subventions exigibles en vertu des articles 5, 8 et 11 de la ...
  • Annonces Légales·2014 / N°099·page 26·fr
    ...2014T04841FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2015 / N°148·page 34·fr
    ...2015S02980FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'acte ...
  • Journal Officiel·1996 / N°017·page 4·fr
    ... code de travail promulgué en vertu de la loi n° 66-27 du 30 avril...
  • Annonces Légales·2019 / N°072·page 7·fr
    ...2019P00287FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Journal Officiel·1958 / N°071·page 7·fr
    ...58 (17 safar 1378), portant ouverture d'un concours sur titres pou...
  • Journal Officiel·1960 / N°036·page 28·fr
    ...En vertu d'un jugement rendu le 2 avril 1960, par le Tribunal de P...
  • Annonces Légales·2006 / N°030·page 44·fr
    ...- En vertu du jugement n° 754 consenti par le tribunal de première...
  • Annonces Légales·2007 / N°030·page 55·fr
    ...2- Une hypothèque au profit de la B.N.A en vertu du contrat S.S.P ...
  • Journal Officiel·1973 / N°046·page 63·fr
    ...Route de Lafrance km 0,500 **Sfax** **Constitution :** En vertu ...
  • Annonces Légales·2010 / N°140·page 41·fr
    ...s Monsieur Mohamed Ghangui en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2012 / N°140·page 35·fr
    ...B2428882010 En vertu de : - Acte de cession de parts en date de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°051·page 41·fr
    ...2014400916FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un AS...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 47·fr
    ...le prix d'ouverture de l'adjudication est fixé à : quatre vingt mi...
  • Journal Officiel·1996 / N°006·page 10·fr
    ...e peut être réutilisé après ouverture. Art. 11. - Les emballages ...