17 112 résultats pour ""AVANTA""
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- Journal Officiel·2009 / N°051·page 4·fr# lois Loi n° 2009-32 du 23 juin 2009, relative à l'octroi d'avan...
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- Journal Officiel·2008 / N°092·page 6·fr...Souhaitant interdire ou limiter davantage l'emploi de certaines ar...
- Journal Officiel·1981 / N°040·page 2·fr...stice militaire ainsi que des avantages et indemnités accordés au ...
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