Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2009 / N°098·page 21·fr
    ...- Hypothèque de 1er rang au profit de BEST BANK. - Hypothèque de ...
  • Annonces Légales·2009 / N°115·page 22·fr
    ...ses parts soit 5 000 parts au profit de monsieur Lotfi Hammi 1/ S...
  • Annonces Légales·2011 / N°125·page 29·fr
    ...le Confectionneur Tunisien au profit de Monsieur Kamel Chok qui l'...
  • Annonces Légales·2015 / N°144·page 20·fr
    ...constitution de la société au profit de Mr Nassreddine Ben Nakhli ...
  • Annonces Légales·2012 / N°136·page 27·fr
    ...1 - La cessation de 330 parts détenues par Mr Mansour Elyes au pro...
  • Journal Officiel·1986 / N°019·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la co...
  • Annonces Légales·2015 / N°133·page 54·fr
    ...r Mohamed El Hédi El Ayari au profit de Mme Sana Boudiya épouse Hd...
  • Journal Officiel·2006 / N°101·page 12·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit du consei...
  • Journal Officiel·2017 / N°025·page 19·fr
    ... résolutoire sera inscrite au profit de l'État sur le titre foncie...
  • Annonces Légales·2009 / N°047·page 19·fr
    - (4) parts sociales au profit de la société New-Tech. - Une (1) p...
  • Journal Officiel·2000 / N°100·page 6·fr
    ...és culturelles et sociales au profit du personnel du ministère. A...
  • Annonces Légales·2025 / N°018·page 10·fr
    ...ale Immobilière de Tunisie au profit de Mohamed Hannefi fils de Be...
  • Journal Officiel·1988 / N°055·page 1·fr
    ...août 1988 portant amnistie au profit de certains condamnés 1155 Lo...
  • Annonces Légales·2013 / N°141·page 19·fr
    ... détenue par Mr Walid Arem au profit de Mr Heine Sfar Gandoura. - ...
  • Annonces Légales·2016 / N°107·page 20·fr
    ...rts au profit de Mr Hendrik Staels & 60 parts au profit de Mr ...
  • Annonces Légales·2019 / N°118·page 18·fr
    ...l de cour d'appel de Tunis au profit du créancier poursuivant la T...
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 56·fr
    ...tre l'hépatite de type «B» au profit des étudiants des spécialités...
  • Annonces Légales·2013 / N°023·page 38·fr
    ...ciales de Mr Limem Khmaies au profit de Mme Imen Saiidi. - Accepta...
  • Annonces Légales·2018 / N°012·page 51·fr
    ...alef Hôtel Sousse Tunisia «au profit de la Société Steigenberger M...
  • Journal Officiel·2014 / N°033·page 2·fr
    ...sement d'un montant global au profit des agents du ministère de la...