Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 27·fr
    ...re du 25 juin 1976, portant ouverture d'un examen d'aptitude profe...
  • Annonces Légales·2012 / N°065·page 48·fr
    ...5788646Q/A/M/000 En vertu d'une décision du tribunal de première ...
  • Journal Officiel·1982 / N°030·page 6·fr
    ...ersement se trouve devant l'ouverture des éléments récepteurs de l...
  • Annonces Légales·2013 / N°022·page 38·fr
    ...onsieur Ali Miladi, chargé en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Annonces Légales·2015 / N°004·page 42·fr
    ...Le dit immeuble est grevé d'une opposition conservatoire en vertu ...
  • Annonces Légales·2015 / N°121·page 17·fr
    ...celui auquel ils ont droit en vertu du droit préférentiel de sousc...
  • Annonces Légales·2016 / N°049·page 14·fr
    ...1124285XAM000 En vertu d'un PV de l'AGE en date du 05 janvier 201...
  • Journal Officiel·2007 / N°034·page 6·fr
    ...s faits objet de poursuite en vertu de la législation de l'État où...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 5·fr
    ...3) Avant l'ouverture d'exploitation des lignes convenues, la capac...
  • Annonces Légales·2012 / N°011·page 38·fr
    ...te d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé, da...
  • Annonces Légales·2013 / N°055·page 22·fr
    ... capital dans le cadre de l'ouverture et de l'augmentation du capi...
  • Annonces Légales·2022 / N°049·page 8·fr
    ...2022X00497FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2022 / N°052·page 10·fr
    ...0028374A En vertu d'un PV de l'assemblée générale extraordinaire ...
  • Annonces Légales·2008 / N°045·page 47·fr
    ...Le prix d'ouverture, est fixé à vingt six mille neuf cent quatre d...
  • Annonces Légales·2013 / N°021·page 51·fr
    ...ue et au Sud une Rue d'où l'ouverture de l'immeuble saisi. 4- La m...
  • Annonces Légales·2018 / N°039·page 37·fr
    ...B172941997 En vertu du jugement du 20 février 2018 concernant l'a...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 51·fr
    ... nés le 12/8/2005 agissant en vertu d'une ordonnance sur requête é...
  • Annonces Légales·2025 / N°031·page 14·fr
    ...signer le 1/3 de la somme d'ouverture. 2025400717VEPA1 ## Vente ...
  • Annonces Légales·2004 / N°059·page 23·fr
    ...2004R0895FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contra...
  • Annonces Légales·2009 / N°149·page 24·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...