Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1984 / N°030·page 21·fr
    ...885, série I, case 514 et dont deux exemplaires sont déposés au gr...
  • Journal Officiel·1981 / N°039·page 28·fr
    ...853, Série Bis, Case 586 a approuvé les statuts et reconnu la sinc...
  • Journal Officiel·1980 / N°063·page 36·fr
    ...848 série Bis case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au T...
  • Journal Officiel·1982 / N°051·page 23·fr
    ...Volume 863 série Ter case 57. 2°) De l'Assemblée Générale Constit...
  • Journal Officiel·1959 / N°008·page 15·fr
    ...En cas de partage, celle du Président est prépondérante. Le procè...
  • Journal Officiel·1977 / N°061·page 40·fr
    ...823, série bis, case 124, dont deux exemplaires ont été déposés au...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 12·fr
    ...5°) En aucun cas, les réserves qu'elle qu'elles soient ne pourront...
  • Journal Officiel·1981 / N°047·page 56·fr
    ...65, série 5, case 71, il résulte que cette assemblée a : - reconn...
  • Journal Officiel·1981 / N°074·page 16·fr
    ...65, série 5, case 71, il résulte que cette assemblée a : - reconn...
  • Journal Officiel·1985 / N°059·page 3·fr
    ...1) Une cour de cassation siégeant à Tunis, 2) Des cours d'appel, 3...
  • Journal Officiel·1977 / N°086·page 76·fr
    ...le 25 novembre 1977, volume 824, série ter, case 511. b) Deux exe...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 17·fr
    ...Travailleurs occasionnels Le recrutement des travailleurs occasio...
  • Journal Officiel·1981 / N°018·page 38·fr
    ...850 série ter case, 126 dont deux exemplaires ont été déposés au G...
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 43·fr
    ...En cas de transfert d'actifs, deux cas doivent être distingués : ...
  • Journal Officiel·1980 / N°025·page 30·fr
    ...49, série 5, case 308 que le siège social a été transféré du 45 Av...
  • Journal Officiel·2013 / N°067·page 28·fr
    ...Dans ce cas, les redevances prévues au paragraphe 3-1-2 s'applique...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 8·fr
    ...La remise de l'inculpé sera toutefois, dans le cas d'acceptation, ...
  • Journal Officiel·1998 / N°019·page 24·fr
    ...Fournir les preuves de l'identité du père et de la mère au cas où ...
  • Journal Officiel·1976 / N°050·page 33·fr
    ...816, série I, case 222, dont deux exemplaires déposés au greffe du...
  • Journal Officiel·2016 / N°007·page 48·fr
    ...Les attributions susvisées ne peuvent en aucun cas être déléguées....