Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2020 / N°102·page 4·fr
    ... à Gabès, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1983 / N°070·page 13·fr
    ... Page 2773 # DELEGATION DE SIGNATURE ## Arrêté du Ministre de l'...
  • Journal Officiel·2021 / N°118·page 23·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2016 / N°096·page 3·fr
    ...2016, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 34·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 17·fr
    ...— Monsieur Chedly Mehri est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 1·fr
    ...2004, portant délégation de signature. 3368 ### Ministère de la D...
  • Journal Officiel·2021 / N°011·page 1·fr
    since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPU...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 8·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2002 / N°046·page 11·fr
    ...- Monsieur Mohamed Habib Hariz est autorisé à subdéléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 35·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2011 / N°027·page 20·fr
    ...2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signa...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 7·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 §...
  • Journal Officiel·2011 / N°018·page 11·fr
    ...2 - Monsieur Mabrouk N'dhif, est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·1988 / N°028·page 2·fr
    ...ER MINISTERE DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier ministre ...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 13·fr
    ...DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 a...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 29·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2020 / N°027·page 8·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2017 / N°010·page 2·fr
    ...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1989 / N°047·page 2·fr
    ...1989, portant délégation de signature …………………… 1052 Nomination des...