Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1993 / N°084·page 13·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2015 / N°006·page 38·fr
    Vu le décret n° 2008-3246 du 6 octobre 2008, portant expropriation...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 15·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le...
  • Journal Officiel·2005 / N°021·page 8·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2001 / N°043·page 34·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2022 / N°067·page 38·fr
    ...2 - Seront également expropriés tous les droits mobiliers et immob...
  • Journal Officiel·1986 / N°053·page 5·fr
    # MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIATION Déc...
  • Journal Officiel·2002 / N°031·page 6·fr
    ...– Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 7·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1978 / N°058·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·1985 / N°024·page 6·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1985 / N°011·page 12·fr
    ...sports et des Communications EXPROPRIATION Décret N° 85-175 du 2...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 10·fr
    ...— L'expropriation est déclarée urgente. La prise de possession int...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 20·fr
    ...Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au ...
  • Journal Officiel·2010 / N°102·page 17·fr
    ...3) L'expression « au paragraphe IV de l'article 44 du code de l'im...
  • Journal Officiel·2004 / N°052·page 4·fr
    ...a) L'expression « groupe criminel organisé » désigne un groupe str...
  • Journal Officiel·1984 / N°043·page 13·fr
    Ministère de l'Equipement # EXPROPRIATION Décret N° 84-765 du 6 ...
  • Journal Officiel·1960 / N°025·page 3·fr
    ...— La superficie ainsi expropriée représente la contribution du dit...
  • Journal Officiel·2009 / N°090·page 26·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1989 / N°033·page 10·fr
    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT # EXPROPRIATION Décret...