Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
183 625 résultats pour ""AIS""
  • Annonces Légales·2021 / N°053·page 13·fr
    ...Partie saisie : El Mehdi Ben Lahbib Jelassi, titulaire de la carte...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 18·fr
    ...A l'entière responsabilité de la caisse. Effectue toutes opération...
  • Annonces Légales·2012 / N°132·page 37·fr
    frais des poursuites et les honoraires d'avocats qui seront fixés ...
  • Annonces Légales·2014 / N°049·page 56·fr
    ...Frais : l'adjudicataire supportera tous les frais du jugement. Da...
  • Annonces Légales·2023 / N°135·page 12·fr
    ...La maison est composée de deux chambres, une salle de séjour, une ...
  • Annonces Légales·2021 / N°048·page 18·fr
    ...Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'une saisie Immobilière fa...
  • Journal Officiel·2012 / N°009·page 16·fr
    ...1 b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t. ... 2 c) s...
  • Annonces Légales·2007 / N°059·page 34·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Annonces Légales·2010 / N°007·page 44·fr
    ...- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais ...
  • Annonces Légales·2010 / N°066·page 45·fr
    ...2010T03686VEPA1 ## Vente aux enchères publiques sur saisie immobi...
  • Annonces Légales·2012 / N°111·page 40·fr
    ...fixée à 52.116,000 dinars sans les frais après le rabaissement de ...
  • Annonces Légales·2017 / N°074·page 55·fr
    L'immeuble saisi : immeuble immatriculé sous le n° «28534 Mahdia» ...
  • Annonces Légales·2021 / N°051·page 25·fr
    ...2021X00753VEPA1 ## Vente aux enchères publiques sur saisie immobi...
  • Annonces Légales·2024 / N°076·page 9·fr
    ...Le créancier saisissant : Mohamed Ben Massoud Zagrouba, CIN 012656...
  • Annonces Légales·2023 / N°139·page 13·fr
    ...nt des frais divers (frais de rédaction du contrat, frais d'enregi...
  • Journal Officiel·2010 / N°006·page 31·fr
    ...D.P.2.6 | Anglais III | | X | | | | Français III | | X | ...
  • Journal Officiel·1960 / N°006·page 19·fr
    ...La dite maison appartient à la partie saisie en co-propriété avec ...
  • Annonces Légales·2009 / N°136·page 38·fr
    ...Propriété saisie : toute la propriété revenant à la partie saisie ...
  • Annonces Légales·2011 / N°076·page 45·fr
    ...Partie saisie : Abdelkader Ben Essaied El Messai, CIN 6255673, dem...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 20·fr
    ...— La juridiction saisie de la demande en révision, siégeant en aud...