Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
191 437 résultats pour ""ARTIC""
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 12·fr
    ...— L'article premier de l'arrêté susvisé du 30 mars 1980, tel que m...
  • Journal Officiel·1987 / N°024·page 3·fr
    ... des douanes et notamment son article 8 ; Vu le décret du 29 déce...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 7·fr
    ...## ARTICLE 26 ### Rerquisition et saisie La demande d'entraide t...
  • Journal Officiel·2002 / N°013·page 31·fr
    ...- Les dispositions des articles 8, 13 et 18 s'appliquent pour la d...
  • Journal Officiel·2004 / N°074·page 33·fr
    ...- Sont ajoutés à l'article 30 du décret n° 94-1845 du 6 septembre ...
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 36·fr
    ...Le Ministre des Affaires Sociales; Vu les articles 95 à 105 du co...
  • Journal Officiel·2006 / N°051·page 3·fr
    ...eux chambres et notamment son article 11, Vu la loi n° 83-112 du ...
  • Journal Officiel·2016 / N°031·page 50·fr
    ...Article premier - Est accordée à la société "Ghali De Restauration...
  • Journal Officiel·2022 / N°109·page 4·fr
    ...Bénéficient de la mesure prévue à l'article premier du présent déc...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 80·fr
    Article 2 : Le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt-deux (...
  • Journal Officiel·1975 / N°021·page 10·fr
    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Mars 1975 ARTIC...
  • Journal Officiel·2011 / N°082·page 6·fr
    ...Article premier - Est autorisée la ratification du retrait de la d...
  • Journal Officiel·1995 / N°102·page 5·fr
    ...En application des dispositions de l'article 19 titre III alinéa I...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 41·fr
    Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particu...
  • Journal Officiel·1999 / N°083·page 32·fr
    ...- Les dispositions des articles 3, 5 et 7 du décret susvisé n° 85-...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 7·fr
    ...| Article 10. — Indemnités servies au Premier Ministre et au Minis...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 12·fr
    ...## ARTICLE 39 Le règlement des prestations dues au titre des légi...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 234·fr
    ...Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promoti...
  • Journal Officiel·1965 / N°044·page 12·fr
    ...27 août 1953 et notamment son article 6 bis; Vu la loi n° 59-45 d...
  • Journal Officiel·1980 / N°009·page 11·fr
    ...Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des article...