Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 10·fr
    ...- 12 % au profit de la Société des Courses de Tunis; - 4 % au prof...
  • Journal Officiel·1972 / N°009·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Annonces Légales·2009 / N°041·page 24·fr
    ... Muller d'une part sociale au profit de Monsieur Giacomo Migliorin...
  • Annonces Légales·2010 / N°154·page 33·fr
    ...m Ridha Mazhoud (49 parts) au profit de Mr Cangal Mustapha Sinasi,...
  • Annonces Légales·2017 / N°012·page 28·fr
    ...iales de Mme Majda Bziouch au profit de l'associé Mr Mouram Wahi. ...
  • Annonces Légales·2019 / N°002·page 37·fr
    ... Walid Doudech (400 parts) au profit du nouvel associé Mr Mohamed ...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industri...
  • Journal Officiel·1965 / N°023·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1970 / N°048·page 8·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Annonces Légales·2012 / N°114·page 32·fr
    ...é confisqués et transférés au profit de l'État Tunisien de 6000 pa...
  • Annonces Légales·2017 / N°043·page 60·fr
    ...e est égale à 37134 m² à leur profit en se basant sur : Le Contra...
  • Annonces Légales·2018 / N°089·page 25·fr
    ...stophe René Champier et ce au profit de la société GROUPE FRANCOIS...
  • Journal Officiel·2011 / N°089·page 16·fr
    ...est débloquée, directement au profit des concessionnaires publics ...
  • Journal Officiel·2020 / N°019·page 9·fr
    ...- Elles prévoient l'ouverture au profit de l'exportateur résident ...
  • Annonces Légales·2016 / N°099·page 14·fr
    ...les de Mr Tahar Boughattas au profit de la nouvelle associée Mme H...
  • Annonces Légales·2018 / N°007·page 27·fr
    ...afiehe et de Mr Med Touati au profit de Mr Nabil Ben Chaabène. - A...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 33·fr
    ...12672 Sfax et n°12673 Sfax au profit de « Wifak Bank» et ce, en ga...
  • Journal Officiel·2000 / N°042·page 15·fr
    ...urant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2002 / N°090·page 12·fr
    ...roi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de c...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 236·fr
    ... développement local et à son profit le 23 février 2008 et jours s...