Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2018 / N°056·page 36·fr
    ...té d'un fonds de commerce En vertu de contrat rédigé dont la sign...
  • Annonces Légales·2018 / N°072·page 54·fr
    ...532.000,000DT en vertu de l'expertise de Mr Mohamed Faouzi Ben Ais...
  • Journal Officiel·2006 / N°087·page 29·fr
    ...rtificat qu'ils ont obtenu en vertu des dispositions du présent ar...
  • Annonces Légales·2024 / N°121·page 6·fr
    ...2024R02590FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu de contrat...
  • Annonces Légales·2025 / N°105·page 7·fr
    ...0033270B En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration de...
  • Annonces Légales·2011 / N°094·page 16·fr
    ...891029 V/A/M/000 En vertu du procès verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2012 / N°016·page 45·fr
    ...2012X00208FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2012 / N°081·page 19·fr
    ...Prix d'ouverture : Sept cent quatre vingt trois Mille trois cent s...
  • Annonces Légales·2012 / N°115·page 44·fr
    ...En vertu de l'expertisée réalisé par les experts Siaheddine Limem ...
  • Annonces Légales·2013 / N°146·page 35·fr
    ...rt d'un fonds de commerce En vertu d'un acte sous seing privé réd...
  • Annonces Légales·2020 / N°008·page 9·fr
    ...2020X00132FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu de l'act...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 16·fr
    ...B042632013 En vertu du jugement n°887 rendu par le tribunal de pr...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 18·fr
    ...ticle 14 du présent arrêté en vertu duquel l'infraction a été cons...
  • Journal Officiel·1957 / N°030·page 13·fr
    ...t telle applicable à Tunis en vertu du décret beylical du 28 janvi...
  • Annonces Légales·2008 / N°123·page 47·fr
    ...de la CIN n° 0055214 et ce en vertu d'un contrat de location à usa...
  • Journal Officiel·1973 / N°012·page 42·fr
    ...N° 517 ### AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2010 / N°075·page 40·fr
    ...2010E00272FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 32·fr
    ...Pour Extrait Le Gérant N° B-1221 # OUVERTURE D'UN BUREAU The C...
  • Annonces Légales·2018 / N°032·page 18·fr
    ...En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 25 ...
  • Annonces Légales·2018 / N°142·page 40·fr
    ...588160-49 En vertu d'un PV AGE en date du 25/6/2018 enregistré le...