Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
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    ...inars (472.640.000d) et ce en vertu du rapport d'expertise rédigé ...
  • Annonces Légales·2024 / N°120·page 9·fr
    ...Prix d'ouverture : la mise à prix et fixée à (92779.620) dt. 2024...
  • Annonces Légales·2024 / N°149·page 4·fr
    ... connaissance du public qu'en vertu du PV de l'assemblée générale ...
  • Annonces Légales·2025 / N°044·page 14·fr
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  • Annonces Légales·2025 / N°133·page 9·fr
    ...on d'un fonds de commerce En vertu de l'acte sous seing privé en ...
  • Annonces Légales·2004 / N°048·page 4·fr
    ...justice à Sfax, annonce qu'en vertu d'un jugement n° 27355 en date...
  • Annonces Légales·2005 / N°049·page 7·fr
    ...tté du prix d'adjudication en vertu du jugement n° 1887 malgré le ...
  • Annonces Légales·2005 / N°085·page 4·fr
    ...fection du Sud SO.CO.SUD En vertu du jugement rendu par le tribu...
  • Annonces Légales·2006 / N°060·page 18·fr
    ...B165502000 En vertu de la décision de l'assemblée générale extrao...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 16·fr
    ...ur, un mois avant la date d'ouverture des épreuves. Elle est port...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 18·fr
    ...au moins avant la date de l'ouverture des épreuves. Toute candida...
  • Annonces Légales·2010 / N°049·page 40·fr
    ...ossibilité de reconduction en vertu d'un acte de location enregist...
  • Annonces Légales·2011 / N°020·page 30·fr
    ...En vertu de la saisie - immobilière n° 2457 en date du 2/12/2010 é...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 39·fr
    ...Boulevard Bab Benat - Tunis Titres en vertu desquels les poursuit...
  • Journal Officiel·1984 / N°041·page 26·fr
    ...Ali Ayari, en vertu de la tutelle légale, bénéficient d'une assist...
  • Annonces Légales·2018 / N°051·page 27·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°063·page 46·fr
    ...2018A00658FCCC2 --- Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 6·fr
    ...ne, de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de recensemen...
  • Journal Officiel·1972 / N°052·page 50·fr
    ...En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 491 - 4 - ...
  • Journal Officiel·1978 / N°012·page 23·fr
    ...e Ali Bach Hamba - Sousse En vertu de la saisie immobilière d'une...