Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1971 / N°003·page 34·fr
    ...décembre 1970 enregistré à la recette des A.C.I.D. de Sfax le 28 d...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 20·fr
    ... ses statuts enregistrés à la Recette des Finances de Gabès, au Bu...
  • Journal Officiel·1975 / N°056·page 46·fr
    ...nt été également déposés à la recette des actes civils (A.C.I) à T...
  • Journal Officiel·1997 / N°004·page 10·fr
    ...e titre est pris en charge en recette au budget de l'office des cé...
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 24·fr
    ...s prescrites a été reçue à la recette des actes civils à Tunis le ...
  • Journal Officiel·1974 / N°008·page 13·fr
    ...e 1973 à Sfax enregistré à la Recette des AC, et I.D. de Sfax le 2...
  • Journal Officiel·1963 / N°026·page 28·fr
    ...tion sera mis en service à la Recette Principale le jour de l'émis...
  • Journal Officiel·1960 / N°023·page 26·fr
    ...étude générale des dépenses et des différentes recettes publiques....
  • Journal Officiel·1976 / N°020·page 57·fr
    ...976, enregistré à Tunis, à la recette des actes civils le 3 mars 1...
  • Journal Officiel·1968 / N°033·page 13·fr
    ...juillet 1968 enregistrée à la recette des Finances 1° Bureau à Béj...
  • Journal Officiel·1967 / N°026·page 5·fr
    ...hange effectifs, le solde des recettes résultant de l'exploitation...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 56·fr
    ...octobre 1976, enregistré à la recette des finances, 1er bureau de ...
  • Journal Officiel·1995 / N°074·page 6·fr
    ...- Sont retenus trente pour cent (30%) du montant des recettes réal...
  • Journal Officiel·1986 / N°069·page 3·fr
    ...— La recette des finances sus-visée sera gérée par une receveur bé...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 6·fr
    ...la moyenne des prévisions des recettes en titre I des trois dernie...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 6·fr
    ...e par la différence entre les recettes et les dépenses du régime, ...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 14·fr
    ...- des recettes diverses. Art. 3. - Les enveloppes budgétaires à a...
  • Journal Officiel·1980 / N°022·page 28·fr
    ...ire (original) délivré par la recette de l'enregistrement de Tunis...
  • Journal Officiel·1975 / N°064·page 28·fr
    ... accordés; 3 — le produit des recettes diverses et accidentelles s...
  • Annonces Légales·2017 / N°092·page 33·fr
    ...le 14/12/2016 enregistré à la recette des finances Charguia le 15/...