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- Journal Officiel·1995 / N°040·page 14·fr...ettre à l'élève de reprendre individuellement quelques enseignemen...
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- Journal Officiel·1966 / N°043·page 20·fr...pital Social :** 3.590 Dinars, divisé en 718 actions de (5 Dinars)...
- Journal Officiel·1970 / N°022·page 10·fr...ée a été fixée à 30.360 Dinars divisés en 6.072 actions d'une vale...
- Journal Officiel·1960 / N°020·page 18·fr...ection, d'une recette ou d'une division de Contrôle du service auq...
- Journal Officiel·1961 / N°028·page 31·fr...50.000 Dinars en numéraire divisé en 10.000 actions nominatives de...
- Journal Officiel·1975 / N°045·page 22·fr...Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Subdivision Topo. Ga...
- Journal Officiel·1973 / N°002·page 22·fr... ainsi qu'aux distributions de dividendes revenant à leurs associé...
- Journal Officiel·1962 / N°009·page 15·fr...Six Mille Dinars (6.000 D.) constitué par apports en espèces divis...
- Journal Officiel·1973 / N°036·page 16·fr...La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant dive...
- Journal Officiel·1958 / N°006·page 2·fr...r d'un droit réel ou céder les divers droits et obligations, const...
- Journal Officiel·1966 / N°054·page 12·fr...300 dinars divisé en 60 actions de 5 dinars chacune réparties entr...
- Journal Officiel·1972 / N°016·page 16·fr...n et de forme de constructions diverses. Le présent avis fera cou...