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- Journal Officiel·1968 / N°002·page 14·fr...elles sont portées au bordereau des recettes et taxées normalement...
- Journal Officiel·1968 / N°011·page 29·fr...1967, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. et J.D. en date du ...
- Journal Officiel·1967 / N°054·page 25·fr... à Tatahouine enregistré à la recette des finances de Médenine vol...
- Journal Officiel·1964 / N°060·page 17·fr...ptembre 1964, enregistré à la Recette des Finances de Sfax Bureau ...
- Journal Officiel·1960 / N°016·page 17·fr...Peuvent seulement figurer dans les recettes de l'Université les ve...
- Journal Officiel·1964 / N°044·page 30·fr...--- **Enregistrement :** Statuts enregistrés à la recette de l'en...
- Journal Officiel·1981 / N°006·page 42·fr... octobre 1980 enregistré à la recette AC à Sousse le 23 décembre 1...
- Journal Officiel·1979 / N°047·page 23·fr...12 juin 1979, enregistré à la recette des finances de Béja, le 13 ...
- Journal Officiel·2001 / N°104·page 11·fr...ration mensuelle déposée à la recette des finances compétente et c...
- Journal Officiel·1966 / N°050·page 35·fr... 26 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, 4ème...
- Journal Officiel·1970 / N°058·page 5·fr...inventaire et un registre des recettes et dépenses : 1) — Le livr...
- Journal Officiel·1976 / N°042·page 26·fr...registré le 11 juin 1976 à la recette financière de Mahdia, volume...
- Journal Officiel·1967 / N°004·page 13·fr...en date du 28 septembre 1966 à Tunis, enregistré à la Recette des ...
- Journal Officiel·1967 / N°035·page 21·fr...du 7 juillet 1967 enregistré à la recette des Finances du Kef le 2...
- Journal Officiel·1981 / N°077·page 15·fr...s d'institution des régies de recettes ou d'avances dans son établ...
- Journal Officiel·1988 / N°052·page 7·fr...— exonération de toutes les taxes portant sur les recettes de l'ag...
- Journal Officiel·1964 / N°033·page 5·fr...dget et suit l'évaluation des recettes. Il peut provoquer la dema...
- Journal Officiel·1965 / N°047·page 15·fr...registré le 17 août 1965 à la Recette des Finances de Bizerte, pre...
- Journal Officiel·1995 / N°087·page 15·fr...e titre est pris en charge en recette au budget de l'office des cé...