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- Journal Officiel·1980 / N°007·page 72·fr...Deux Cent Mille Dinars (D.200.000), divisé en 40.000 parts d'intér...
- Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr...En cas de récidive, la peine d'emprisonnement est prononcée d'offi...
- Journal Officiel·1985 / N°061·page 28·fr...es communications par lettre individuelle quinze (15) jours au moi...
- Journal Officiel·1966 / N°047·page 3·fr...nt, garnitures, parties de ces divers éléments, et plus généraleme...
- Journal Officiel·1987 / N°031·page 6·fr... projeté ainsi que les réseaux divers existants éventuellement au ...
- Journal Officiel·1974 / N°016·page 6·fr...## TITRE IV ### DISPOSITIONS DIVERSES ## Article 17. — Servitude...
- Journal Officiel·1977 / N°020·page 39·fr...s quatre cinquième (4,5èmes) indivis du fonds de commerce d'alimen...
- Journal Officiel·1962 / N°026·page 21·fr...r qualité de copropriétaires indivis et par parts égales entre eux...
- Journal Officiel·1968 / N°010·page 23·fr...1.200 dinars, divisé en 120 parts de 10 dinars chacune. **Gérant*...
- Journal Officiel·1968 / N°032·page 22·fr...1°) lorsque l'individu réclamé est un citoyen tunisien, cette qual...