Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 51·fr
    ...sent qu'ils possèdent dans l'indivision et suivant l'héritage char...
  • Journal Officiel·1972 / N°040·page 35·fr
    ...ns l'abrégé descriptifs ou les divers symboles ont des valeurs tel...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 17·fr
    ... plan étaient la copropriété indivise de : a) Beya bent Ahmed ben...
  • Journal Officiel·1959 / N°034·page 26·fr
    ...E TERRE sur laquelle existent diverses constructions, d'une super...
  • Journal Officiel·1973 / N°009·page 6·fr
    ...t entendu que leurs intérêts indivis dans le dit permis, seraient ...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 33·fr
    ...par moitiées entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1997 / N°075·page 12·fr
    ...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
  • Journal Officiel·1957 / N°038·page 4·fr
    ...de plantations » ou de prêts individuels, prévus par le décret du ...
  • Journal Officiel·1958 / N°055·page 5·fr
    ...## TITRE V ## DISPOSITIONS DIVERSES ART. 20. — Sous réserve des ...
  • Journal Officiel·1960 / N°034·page 19·fr
    ... HUIT MILLE SIX CENTS DINARS), divisé en 3.600 actions (TROIS MILL...
  • Journal Officiel·1980 / N°007·page 72·fr
    ...Deux Cent Mille Dinars (D.200.000), divisé en 40.000 parts d'intér...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 10·fr
    ...En cas de récidive, la peine d'emprisonnement est prononcée d'offi...
  • Journal Officiel·1985 / N°061·page 28·fr
    ...es communications par lettre individuelle quinze (15) jours au moi...
  • Journal Officiel·1966 / N°047·page 3·fr
    ...nt, garnitures, parties de ces divers éléments, et plus généraleme...
  • Journal Officiel·1987 / N°031·page 6·fr
    ... projeté ainsi que les réseaux divers existants éventuellement au ...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 6·fr
    ...## TITRE IV ### DISPOSITIONS DIVERSES ## Article 17. — Servitude...
  • Journal Officiel·1977 / N°020·page 39·fr
    ...s quatre cinquième (4,5èmes) indivis du fonds de commerce d'alimen...
  • Journal Officiel·1962 / N°026·page 21·fr
    ...r qualité de copropriétaires indivis et par parts égales entre eux...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 23·fr
    ...1.200 dinars, divisé en 120 parts de 10 dinars chacune. **Gérant*...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 22·fr
    ...1°) lorsque l'individu réclamé est un citoyen tunisien, cette qual...