Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1969 / N°052·page 21·fr
    ...771 ter case, 550, et légalement déposé. Les porteurs de parts de ...
  • Journal Officiel·1974 / N°053·page 19·fr
    ...804, série I case 280, la Société Nationale Industrielle du Vêteme...
  • Annonces Légales·2010 / N°019·page 42·fr
    ...Maître Boughazli Mustapha, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue ...
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 34·fr
    ...en date du 9 mai 1977, volume 921, série ter, case 188, il a été c...
  • Annonces Légales·2015 / N°114·page 34·fr
    ...Maître Ridha Abbes, Avocat à la cassation. L'immeuble à vendre : ...
  • Journal Officiel·1979 / N°038·page 32·fr
    ...835, série I, case 706, et déposés au greffe du tribunal de premiè...
  • Annonces Légales·2012 / N°061·page 43·fr
    ...Maître M'hamed Amri, Avocat à la Cassation, 8 rue d'Alexandrie - 1...
  • Journal Officiel·2004 / N°029·page 18·fr
    ...En cas d'absence du quorum, de nouvelles élections doivent être or...
  • Journal Officiel·1984 / N°012·page 11·fr
    ...le 29 décembre 1983 volume 830 série 4 case 604 il résulte que Mr....
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 18·fr
    ...le 13 février 1969 Folio 60 case 263, dont deux exemplaires ont ét...
  • Journal Officiel·2005 / N°085·page 8·fr
    ...re qu'il convient de suivre au cas où le Président de la Républiqu...
  • Annonces Légales·2019 / N°085·page 25·fr
    ...inaire** Société Tunisia broadcasting S.A au capital de 1.500.00...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 47·fr
    ...| Situation Familiale (cocher la case correspondante à la situati...
  • Journal Officiel·1973 / N°038·page 34·fr
    ...C.) le 4 octobre 1973, volume 799, série bis, case 243, il résulte...
  • Annonces Légales·2022 / N°091·page 13·fr
    ...maître Karray Rached avocat près la cour de cassation à son cabine...
  • Journal Officiel·1964 / N°049·page 10·fr
    ...N° 1295 Cabinet de Maître Edmond SMADJA, Avocat à la Cour de Cass...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 26·fr
    ...51, série 5, case 396 dont deux originaux ont été déposés au greff...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 32·fr
    ...dj Mgaleth Avocat à la Cour de Cassation 15 Rue de Grèce Tunis Il...
  • Journal Officiel·2003 / N°047·page 10·fr
    ...ai de prise en charge, sauf en cas de nouvelle exposition au risqu...
  • Annonces Légales·2004 / N°095·page 2·fr
    ...Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue de...