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- Annonces Légales·2013 / N°021·page 46·fr...La dite assemblée ne s'est pas tenue pour absence de quorum. Une d...
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- Annonces Légales·2010 / N°117·page 44·fr...e foncier n° 7303/56362 Tunis est propriété de l'Etat (domaine pri...
- Journal Officiel·2002 / N°089·page 12·fr...- Il est posé sur fondation de béton maigre de forme sinusoidale e...
- Journal Officiel·1973 / N°051·page 14·fr...— L'obligation de paiement par virement de compte n'est pas applic...
- Journal Officiel·2017 / N°070·page 11·fr...Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit lors d'u...
- Journal Officiel·2017 / N°071·page 11·fr...Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Conseil se réunit lors d'u...
- Journal Officiel·1962 / N°047·page 6·fr...La seconde compacité est préférée à la première, compte tenu des a...
- Journal Officiel·1987 / N°085·page 3·fr...Cependant s'il n'est pas ordonné par le ministre d'Etat chargé de ...
- Annonces Légales·2016 / N°133·page 52·fr...En cas ou le quorum n'est pas atteint cela n'arrêtera pas les déci...
- Annonces Légales·2019 / N°120·page 9·fr...ttendu que la société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerc...
- Annonces Légales·2020 / N°050·page 11·fr...Cet avis est publié au Journal Le Quotidien, le 11/7/2020. 2020R0...