...ercice 2022; 2- Lecture et approbation du rapport de gestion de l'...

...on, - l'approbation des états financiers, - l'approbation des proc...

...les du 5 mai 1987, portant approbation de la convention collective...

1) L'approbation de l'exercice des états financiers de l'année 201...

...3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, et du bilan et des...

...2428 Loi n° 2002-84 du 14 octobre 2002, portant approbation de la ...

...- Approbation de la tenue tardive de l'assemblée générale ordinair...

...L'organisation des bureaux de probation est fixée par décret gouve...

...Approbation du dit rapport de gestion ; 4. Approbation des états f...

Approbation des états financiers 2012 Désignation du commissaire ...

...1- Approbation des états financiers de l'exercice 2015. 2- Quitus ...

...ommissaire aux comptes, 3/ Approbation des états financiers de l'e...

...- La ratification du retard dans l'approbation des états financier...

...- Approbation des rapports du conseil d'administration et du commi...

...3- Approbation des états financiers individuels et consolidés de l...

...1584 DECRET-LOI N° 73-9 du 17 octobre 1973, portant approbation d...

...Approbation du rapport du conseil d'administration sur la gestion ...

...- L'approbation du rapport de gestion des états financiers de l'ex...

...- Approbation des Etats Financiers de l'exercice 2017. - Approbati...

...- Approbation du rapport de commissaire des apports du projet et d...