Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 23·fr
    ...ixé à deux millions de francs, divisé en 2.000 parts, appartient à...
  • Journal Officiel·1959 / N°061·page 71·fr
    ...5.000 Dinars (cinq mille dinars), divisé en 200 actions (deux cent...
  • Journal Officiel·1965 / N°019·page 12·fr
    ...iat des officiers et des chefs divisionnaires. ART. 38. — Le grad...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 18·fr
    ...## TITRE IV ## DISPOSITIONS DIVERSES ## Article 17. — Servitudes...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 42·fr
    ...té et qui devient la propriété divisée de chacun des associés. De...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 41·fr
    ...10.000 Dinars divisés en 1.000 Parts de dix dinars chacune. **Géra...
  • Journal Officiel·1964 / N°007·page 21·fr
    ... Mille Dinars (460.000 dinars) divisé en 920 actions de 500 dinars...
  • Journal Officiel·1969 / N°004·page 10·fr
    ...# CHAPITRE V # DISPOSITIONS DIVERSES Art. 18. — Les marchés et c...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 11·fr
    ...b) les investissements immatériels réalisés de manière individuell...
  • Journal Officiel·1957 / N°021·page 11·fr
    ...ion des résultats; — Questions diverses. Le Conseil d'Administrat...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 23·fr
    ...ue de son union avec son époux divorcé feu Ali ben Saâd ben El Had...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 26·fr
    ...3°) Questions diverses. Le Président-Directeur, LAROUSSI MARZOUGU...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 8·fr
    ...aître les voiries, les réseaux divers, les ouvrages existants éven...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 17·fr
    ...ques de la totalité du quart indivis de l'olivette, sise à Agareb,...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 20·fr
    ... la somme de 500.000 Dinars et divisé en 100.000 actions de 5 Dina...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 22·fr
    ...La totalité de 35 Hectares (Trente-cinq Hectares) à l'indivis d'un...
  • Journal Officiel·1996 / N°029·page 7·fr
    ...## CHAPITRE V ## DISPOSITIONS DIVERSES Art. 22. - Les gestionnai...
  • Journal Officiel·1998 / N°096·page 6·fr
    ...- Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi natio...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 27·fr
    ...itecte Principal; - Architecte Divisionnaire; - Architecte. ## TI...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 19·fr
    ...endre pour la distribution des dividendes et autres aux administra...