Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1967 / N°008·page 22·fr
    ...s seing privé enregistré à la recette des finances de Djerba 1er b...
  • Journal Officiel·1996 / N°095·page 11·fr
    ...1/ en recette : - le produit de la taxe fiscale prévue à l'article...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 89·fr
    ...stré le 30 novembre 1976 à la recette financière de Mahdia, vol. 6...
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 5·fr
    ...ectement par l'employeur à la recette des finances territorialemen...
  • Journal Officiel·1992 / N°029·page 4·fr
    ...enregistrement de l'acte à la Recette des Finances pour les immeub...
  • Journal Officiel·1986 / N°068·page 13·fr
    ...es ; - procéder aux ordres de recettes et dépenses ; - veiller à l...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 5·fr
    ...l'enregistrement auprès de la recette des finances compétente. Po...
  • Journal Officiel·1998 / N°090·page 16·fr
    ...les dépenses et percevoir les recettes conformément à la législati...
  • Annonces Légales·2017 / N°060·page 46·fr
    ...Le montant de ces bulletins n'est pas incorporé dans les recettes ...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 4·fr
    ...règles générales; dépenses; recettes; opérations de Trésorerie; ca...
  • Journal Officiel·1992 / N°046·page 6·fr
    ...et en tant qu'ordonnateur des recettes et des dépenses, conforméme...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 35·fr
    ...er août 1970, enregistré à la recette des Finances de Tunis le 5 a...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 15·fr
    ...y afférentes en déposant à la Recette des Finances l'acte constata...
  • Journal Officiel·1993 / N°092·page 19·fr
    ...les fonctions de régisseur de recettes et ce en procédant au recou...
  • Journal Officiel·1967 / N°023·page 27·fr
    ...janvier 1967, enregistré à la recette des actes civils et impôts d...
  • Journal Officiel·1998 / N°094·page 6·fr
    ... dépenses et de percevoir les recettes, conformément à la législat...
  • Journal Officiel·1966 / N°025·page 17·fr
    ... 18 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau l...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 28·fr
    ...vembre 1976, enregistrée à la Recette des Contats Civils à M'Saken...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 17·fr
    ...Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évaluation des recette...
  • Journal Officiel·1994 / N°044·page 10·fr
    ...1) en recettes : - le produit de la taxe fiscale prévue à l'artic...