94 669 résultats pour ""ECET""
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- Journal Officiel·1992 / N°046·page 6·fr...et en tant qu'ordonnateur des recettes et des dépenses, conforméme...
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- Journal Officiel·1993 / N°039·page 15·fr...y afférentes en déposant à la Recette des Finances l'acte constata...
- Journal Officiel·1993 / N°092·page 19·fr...les fonctions de régisseur de recettes et ce en procédant au recou...
- Journal Officiel·1967 / N°023·page 27·fr...janvier 1967, enregistré à la recette des actes civils et impôts d...
- Journal Officiel·1998 / N°094·page 6·fr... dépenses et de percevoir les recettes, conformément à la législat...
- Journal Officiel·1966 / N°025·page 17·fr... 18 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau l...
- Journal Officiel·1977 / N°001·page 28·fr...vembre 1976, enregistrée à la Recette des Contats Civils à M'Saken...
- Journal Officiel·1971 / N°039·page 17·fr...Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évaluation des recette...
- Journal Officiel·1994 / N°044·page 10·fr...1) en recettes : - le produit de la taxe fiscale prévue à l'artic...