Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1991 / N°078·page 5·fr
    ...Le produit des cessions de gré à gré sera versé à la recette de la...
  • Journal Officiel·1996 / N°094·page 32·fr
    ...1 - la commission des comptes, chargée de vérifier les recettes et...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 9·fr
    ...1956 (19 safar 1376), portant recette d'une Commune à Midoun; Vu ...
  • Journal Officiel·1967 / N°050·page 4·fr
    ...eurs) siège (s), le solde des recettes résultant de l'exploitation...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 5·fr
    ...dget et suit l'évaluation des recettes, il peut provoquer la deman...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 7·fr
    ...1 % sur le total des recettes avec minimum de 2.000 frs. Acte de ...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 45·fr
    ...privés du 22 septembre 1970 enregistré à la recette des actes civi...
  • Journal Officiel·1960 / N°043·page 17·fr
    ...du 1er mars 1960, enregistré à Sfax le 19 août 1960 à la Recette d...
  • Journal Officiel·1968 / N°039·page 13·fr
    ... juillet 1968 enregistré à la Recette des Finances de Sfax, (Actes...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 45·fr
    ...1 relatif à l'exonération des recettes provenant des pronostics sp...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 34·fr
    ... 3 mars 1966, enregistré à la Recette des Finances de M'Saken (A.C...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 30·fr
    ... 19 août 1970 enregistré à la Recette des A.C. et I.D. de Sfax le ...
  • Journal Officiel·1975 / N°079·page 23·fr
    ...ptembre 1975, enregistré à la recette de l'enregistrement à Bizert...
  • Journal Officiel·1957 / N°033·page 9·fr
    ...690, série ter, case 258, et recette complémentaire du 8 novembre ...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 29·fr
    ...Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances...
  • Journal Officiel·1972 / N°038·page 34·fr
    ...ributions et de toutes autres recettes dans la mesure où ils sont ...
  • Journal Officiel·1973 / N°047·page 19·fr
    ...Il contrôle l'exécution du budget et suit l'évolution des recettes...
  • Journal Officiel·1975 / N°027·page 27·fr
    ...4 avril 1975, enregistré à la recette de Tunis le 14 avril 1975 vo...
  • Journal Officiel·1994 / N°066·page 4·fr
    ...res, - procéder aux ordres de recettes et de dépenses, - passer le...
  • Journal Officiel·1989 / N°051·page 7·fr
    ...- La recette des douanes. - La cellule de la vérification et de la...