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- Journal Officiel·1995 / N°064·page 10·fr...- La responsabilité des séminaires de recherche est confiée à un o...
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- Journal Officiel·1970 / N°003·page 4·fr...L'agent comptable du Pari Mutuel est chargé sous sa responsabilité...
- Journal Officiel·1975 / N°024·page 8·fr...Les ouvrages que l'éditeur publie sous sa propre responsabilité, s...
- Journal Officiel·1975 / N°030·page 61·fr...CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Capital : 5.00...