Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Annonces Légales·2011 / N°099·page 36·fr
    ...est fixée à dix milles et cinq cent dinars (10.500D000) en vertu d...
  • Annonces Légales·2013 / N°145·page 42·fr
    ...ur Jebabli Mohammed Chafik en vertu de l'acte S.S.P du 8/7/1987 qu...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 28·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : —...
  • Annonces Légales·2014 / N°134·page 14·fr
    ...1261229D/A/M/000 En vertu du procès verbal l'assemblée générale e...
  • Journal Officiel·1988 / N°055·page 4·fr
    ...il sera tenu compte, pour l'ouverture des droits à pension et pour...
  • Annonces Légales·2016 / N°024·page 19·fr
    ...323816-30 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ordin...
  • Journal Officiel·1999 / N°067·page 26·fr
    ...tés de Recherche réalisées en vertu d'engagements nouveaux pris en...
  • Journal Officiel·1962 / N°058·page 19·fr
    ...Conditions de paiement des retenues effectuées en vertu d'actes d'...
  • Annonces Légales·2005 / N°113·page 2·fr
    ...Société Tunisienne de Banque (S.T.B), (ex BNDT en vertu d'un trait...
  • Journal Officiel·1963 / N°059·page 41·fr
    ...d'Administration a décidé l'ouverture des souscriptions à l'augmen...
  • Journal Officiel·1970 / N°002·page 3·fr
    ...notifié à l'État Tunisien, en vertu du paragraphe n° de l'article ...
  • Annonces Légales·2010 / N°041·page 22·fr
    ...2010S00617FCCC2 # Cession d'un fonds de commerce En vertu d'un a...
  • Journal Officiel·1981 / N°004·page 18·fr
    ...9, Rue Houcine Bouzaiane à Tunis En vertu de la décision collect...
  • Annonces Légales·2014 / N°060·page 19·fr
    ...La Charguia I - 2035 - Tunis Carthage En vertu du procès-verbal d...
  • Journal Officiel·2002 / N°029·page 6·fr
    ... contributions extérieures en vertu d'accords de coopération appro...
  • Annonces Légales·2024 / N°027·page 6·fr
    ...L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, trib...
  • Annonces Légales·2025 / N°020·page 4·fr
    ...2025R00344FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2025 / N°089·page 6·fr
    ...Le prix d'ouverture : cent trente-deux mille trois cent vingt sept...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 7·fr
    ...nne de l'avis prescrivant l'ouverture des opérations de recensemen...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 32·fr
    ... après surenchère du 1/6 En vertu d'un jugement rendu le 25 Sept...