Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
63 943 résultats pour ""STRATIF""
  • Journal Officiel·1983 / N°006·page 9·fr
    ... Vu l'avis du Tribunal Administratif; Décrétons : Article Premie...
  • Journal Officiel·2014 / N°088·page 17·fr
    ...ts publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par ...
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 3·fr
    ...ts publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont...
  • Journal Officiel·1979 / N°025·page 18·fr
    ...ts publics à caractère administratif; Vu la loi N° 70-45 du 14 aoû...
  • Journal Officiel·2003 / N°058·page 8·fr
    ...Les membres du conseil administratif sont nommés par arrêté du min...
  • Journal Officiel·1958 / N°089·page 20·fr
    ...Notions de droit administratif tunisien (la Fonction Publique, le ...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 4·fr
    ...ts publics à caractère administratif; Vu le décret N° 71-362 du 9...
  • Journal Officiel·1978 / N°032·page 16·fr
    ...ts publics à caractère administratif; Vu le décret N° 60-56 du 25...
  • Journal Officiel·2006 / N°018·page 12·fr
    ...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
  • Journal Officiel·2025 / N°102·page 26·fr
    ...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
  • Annonces Légales·2008 / N°049·page 63·fr
    ...Le président du conseil administratif Mézri Jguirim 2008S01410CO...
  • Journal Officiel·2005 / N°002·page 26·fr
    ...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
  • Journal Officiel·2017 / N°059·page 6·fr
    ...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
  • Journal Officiel·2017 / N°060·page 6·fr
    ...ts publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 2·fr
    ...Adjoints Administratifs, Chefs de Groupe et Adjoints Administratif...
  • Journal Officiel·1973 / N°001·page 5·fr
    ... titulaires des cadres administratifs communs; Vu l'avis du Premi...
  • Journal Officiel·1988 / N°068·page 12·fr
    ...ts publics à caractère administratif ; Vu la loi n° 87-83 du 31 d...
  • Journal Officiel·2002 / N°005·page 10·fr
    ...ublics à caractère non administratif, considérés comme entreprises...
  • Journal Officiel·1981 / N°070·page 5·fr
    ...onnaires Les contrats administratifs et les marchés publics Le d...
  • Journal Officiel·1994 / N°099·page 11·fr
    ...ute cour — le tribunal administratif — la cour des comptes. ## II...