Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1972 / N°050·page 18·fr
    ...ouane, encaisse toutes autres recettes et règle les dépenses engag...
  • Journal Officiel·1987 / N°004·page 5·fr
    ...même toutes certifications de recettes ou de dépenses y relatives....
  • Journal Officiel·1997 / N°027·page 7·fr
    ...istère de la justice, d - les recettes des biens de la mutuelle, e...
  • Journal Officiel·1994 / N°090·page 8·fr
    ...Il procède à l'ordonnancement des recettes et des dépenses. Il pe...
  • Journal Officiel·1966 / N°031·page 32·fr
    ...966 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse, Volu...
  • Journal Officiel·1997 / N°026·page 9·fr
    ...Le trésorier est chargé notamment de la perception des recettes, d...
  • Journal Officiel·1967 / N°051·page 31·fr
    ...du 16 octobre 1967 enregistré à la recette des Finances de Maktar...
  • Journal Officiel·1966 / N°013·page 35·fr
    ...du 4 septembre 1965, enregistré à Sfax (Recette des Finances - 1er...
  • Journal Officiel·1975 / N°017·page 15·fr
    ...ocès verbaux enregistrés à la recette des actes civils le 1er mars...
  • Journal Officiel·1998 / N°056·page 6·fr
    ... dépenses et de percevoir les recettes conformément à la législati...
  • Journal Officiel·1966 / N°052·page 37·fr
    ...7 avril 1966 à Hakalma, enregistré à Recette des Finances de Ksour...
  • Journal Officiel·1972 / N°004·page 32·fr
    ...registrée même jour à la dite recette vol 786, série ter, case 568...
  • Journal Officiel·1974 / N°076·page 31·fr
    ...Pèse les colorants et les produits chimiques (suivant la recette d...
  • Journal Officiel·1989 / N°034·page 7·fr
    ...même toutes certifications de recettes ou de dépenses y relatives....
  • Journal Officiel·1996 / N°090·page 7·fr
    ...Il effectue toutes recettes inhérentes à sa fonction de payeur. Il...
  • Journal Officiel·1993 / N°099·page 14·fr
    ...1) - Les recettes des prestations et interventions payantes énoncé...
  • Journal Officiel·1998 / N°051·page 18·fr
    ...d'un bureau de recette des finances pour l'enregistrement des stat...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 15·fr
    ...de la présente loi, prises en recettes au titre II du budget et af...
  • Journal Officiel·1968 / N°011·page 24·fr
    ...janvier 1968 enregistrée à la Recette des Finances de Djerba le 27...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 3·fr
    ...Il procède aux ordres de recettes et de dépenses. Il peut délégue...