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- Journal Officiel·1963 / N°047·page 12·fr...nde que celle de la chambre de division où il se détend avant de s...
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- Journal Officiel·1959 / N°027·page 22·fr...Deux mille deux cent cinquante dinars (2.250 D.), divisé en quatre...
- Journal Officiel·1962 / N°018·page 15·fr...## TITRE V ## DISPOSITIONS DIVERSES ART. 17. — Sont dissoutes la...
- Journal Officiel·1965 / N°014·page 21·fr...4.500 Dinars, divisé en 450 parts de 10 Dinars chacune et attribué...
- Journal Officiel·1973 / N°011·page 27·fr...## TITRE IX ### DISPOSITIONS DIVERSES Art. 25. — Toutes dispositi...
- Journal Officiel·1976 / N°053·page 11·fr...— Dispositions diverses # ARTICLE 32 **Paragraphe 1er :** 1) Le...
- Journal Officiel·1991 / N°059·page 20·fr...i lui sera attribuée doit être divisée par deux. Le programme des...