...e distribution des biens appartenant à Société BOLITEXE sise à Enn...

...Tunis, le 23 octobre 1996 Le Ministre de Commerce Mondher Zenaïdi...

...mètres élémentaires d'un seul tenant présentant une forme géométri...

...côté est se trouve un couloir menant à l'habitation raisonnable po...

...— Est renouvelé pour une période de cinq années, prenant fin le 20...

...des parts sociales leurs appartenant à Monsieur Mohamed Ben Hassen...

..., à une protection contre les menaces, outrages injures ou diffama...

...a Ferme El Khadra II Route El Menagaa Gouvernorat de Zaghouan - En...

...La totalité du fonds de commerce appartenant à la Société de promo...

... exploitée dans le local appartenant à Mr Namouchi Abederrazak sis...

... des titres participatifs, en tenant compte de tous les avances an...

...echnique de ces opérations en tenant compte de la réglementation e...

...s et produits cosmétiques comprenant tous les éléments corporels e...

...Et en sont exclus les sommes insaisissables revenant aux salariés....

...sa, à usage de cafétéria, comprenant tous les éléments corporels e...

...2 - La superficie totale des parcelles appartenant à un même propr...

...riels et moraux à Mr Housem Abdenader titulaire de la carte d'iden...

... près la Cour de cassation contenant l'exposé des motifs du recour...

...Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doi...

...Les fonds provenant des souscriptions sont logés au compte indispo...