94 669 résultats pour ""ECET""
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- Journal Officiel·1967 / N°027·page 39·fr...9 avril 1967, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts D...
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- Journal Officiel·1959 / N°058·page 6·fr...obre, l'état de prévision des recettes et des dépenses de la popul...
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- Journal Officiel·1963 / N°034·page 25·fr...sous le n° 76, case 348, à la recette de Kairouan, l'Assemblée Gén...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 26·fr...ributions et de toutes autres recettes dans la mesure où ils sont ...
- Journal Officiel·1990 / N°001·page 11·fr...e ce soit sont reversées à la recette des finances concernée. - p...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 38·fr...66, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volu...
- Journal Officiel·1967 / N°034·page 5·fr...; — de procéder aux ordres de recettes et dépenses. Il a autorité...
- Journal Officiel·1967 / N°004·page 17·fr...janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bu...
- Journal Officiel·1975 / N°052·page 6·fr...Il contrôle l'exécution du budget et son révolution des recettes; ...
- Journal Officiel·1959 / N°046·page 27·fr...703 bis, Case 31, Recette complémentaire du 10 juin 1959, Vol. 703...
- Journal Officiel·1966 / N°053·page 31·fr...966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol....
- Journal Officiel·1968 / N°020·page 19·fr...à la production ; avances sur recettes et tout autre assurance sur...
- Journal Officiel·1968 / N°053·page 3·fr... et de procéder aux ordres de recettes et dépenses. Il a autorité,...
- Journal Officiel·1970 / N°030·page 27·fr...Les versements seront effectués en espèces aux Recettes des Financ...
- Journal Officiel·1966 / N°034·page 35·fr...enregistré le 22 juillet 1966, sous le n° 69, folio 11 à la Recett...
- Journal Officiel·1989 / N°073·page 14·fr... transfert du solde entre les recettes et les dépenses découlant d...