Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1992 / N°052·page 13·fr
    ...e à l'acquittement auprès des recettes des douanes du montant des ...
  • Journal Officiel·1967 / N°027·page 39·fr
    ...9 avril 1967, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts D...
  • Journal Officiel·1992 / N°029·page 5·fr
    ... si elle est enregistrée à la recette des finances, sous réserve d...
  • Journal Officiel·1959 / N°058·page 6·fr
    ...obre, l'état de prévision des recettes et des dépenses de la popul...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...projet de budget équilibré en recettes et en dépenses et réparti p...
  • Journal Officiel·1971 / N°044·page 24·fr
    ...n bureau de contrôle ou d'une recette. Art. 50. — Le grade de con...
  • Journal Officiel·1963 / N°034·page 25·fr
    ...sous le n° 76, case 348, à la recette de Kairouan, l'Assemblée Gén...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 26·fr
    ...ributions et de toutes autres recettes dans la mesure où ils sont ...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 11·fr
    ...e ce soit sont reversées à la recette des finances concernée. - p...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 38·fr
    ...66, à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volu...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 5·fr
    ...; — de procéder aux ordres de recettes et dépenses. Il a autorité...
  • Journal Officiel·1967 / N°004·page 17·fr
    ...janvier 1967, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bu...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 6·fr
    ...Il contrôle l'exécution du budget et son révolution des recettes; ...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 27·fr
    ...703 bis, Case 31, Recette complémentaire du 10 juin 1959, Vol. 703...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 31·fr
    ...966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol....
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 19·fr
    ...à la production ; avances sur recettes et tout autre assurance sur...
  • Journal Officiel·1968 / N°053·page 3·fr
    ... et de procéder aux ordres de recettes et dépenses. Il a autorité,...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 27·fr
    ...Les versements seront effectués en espèces aux Recettes des Financ...
  • Journal Officiel·1966 / N°034·page 35·fr
    ...enregistré le 22 juillet 1966, sous le n° 69, folio 11 à la Recett...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 14·fr
    ... transfert du solde entre les recettes et les dépenses découlant d...