Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 669 résultats pour ""ECET""
  • Journal Officiel·1964 / N°003·page 11·fr
    ...s consommations de gaz et des recettes correspondantes, ainsi qu'u...
  • Journal Officiel·1989 / N°004·page 11·fr
    ...e par la différence entre les recettes et les dépenses du régime t...
  • Journal Officiel·1974 / N°041·page 22·fr
    ...803, série I, case 269, aux droits de 7 D.020 (recette complémenta...
  • Journal Officiel·1988 / N°076·page 6·fr
    ...t 45 ne peut dépasser 10% des recettes ordinaires de l'État consta...
  • Journal Officiel·1962 / N°018·page 13·fr
    ...Il procède à l'établissement des ordres de recettes, à la liquidat...
  • Journal Officiel·1967 / N°044·page 15·fr
    ... juillet 1967 enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 15 j...
  • Journal Officiel·1967 / N°003·page 24·fr
    ...966, à Nabeul enregistré à la Recette des Finances de Nabeul, le 2...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 64·fr
    ...ENNE - 6-10-12 Décembre 1963 Recette de l'Enregistrement de Kairo...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 23·fr
    ...e n° 01-7.839 à Tunis) et des recettes des P.T.T. Dans le cas où l...
  • Journal Officiel·1958 / N°024·page 8·fr
    ...es services du Budget tant en recettes qu'en dépenses ; — il étab...
  • Journal Officiel·1991 / N°089·page 6·fr
    ...de l'État (titre 2); 2) Toute recette découlant de l'exercice norm...
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 12·fr
    ...nts perçus sont reversés à la recette des finances dans un délai m...
  • Journal Officiel·1965 / N°009·page 4·fr
    ...on qui retracerait toutes les recettes et toutes les dépenses de l...
  • Journal Officiel·1967 / N°031·page 33·fr
    ... seing privé, enregistré à la recette des Finances 1er bureau à Bé...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 4·fr
    ...Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées par un a...
  • Journal Officiel·1969 / N°026·page 13·fr
    ...ributions et de toutes autres recettes dans la mesure où ils sont ...
  • Journal Officiel·1968 / N°010·page 22·fr
    ...1967, enregistrée à Sfax à la Recette des A. C. et I. D. en date d...
  • Journal Officiel·1992 / N°022·page 4·fr
    ...outes impositions grevant les recettes de l'agence. Art. 9. — Les...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 25·fr
    ...Il a été notamment relevé que le recouvrement des recettes provena...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 50·fr
    ...lle le 22 décembre 1975, à la recette A.C. et I.D. volume 375, N° ...