...de quatre pièces de dimensions diverses, un couloir, un patio, une...

...## TITRE III ## Dispositions diverses ART. 11. — Toute émission ...

...— Le capital social est divisé en huit cent quatre vingt (880) par...

...e reste aucun doute sur leur individualité. ART. 263. — En cas de...

...200.000 Dinars divisé en 40.000 actions nominatives de 5 Dinars ch...

...Le capital social est de 2.000 Dinars divisé en 400 parts de 5 Din...

...Fixe à la somme de Mille Dinars divisé en 200 actions de 5 Dinars ...

...oléomargarine ; — des matières grasses végétales (huiles diverses ...

...En cas de récidive dans le délai d'une année, l'amende encourue es...

...1° La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'olivie...

... Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l...

...mmerce Tunisien; 12° Questions diverses. Tout actionnaire pourra ...

...**Capital Social :** Sept Mille Dinars (7.000 D.) divisé en 1.400 ...

...aire de la totalité du tiers indivis de tous les ankadhs de la mai...

... principales ainsi créées sont divisées par les crainues transvers...

...quitus aux Administrateurs; 5° Questions diverses. Les titulaires...

...## CHAPITRE NEUVIEME ## Dispositions diverses Art. 80. — Il ne s...

... travail qui se rapportent aux divers secteurs d'activité en vue d...

...illion de francs, actuellement divisé, après regroupement, en deux...

...— Emorunts indivis amortissables. — Emprunts obligations (Calculs...