Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
95 551 résultats pour ""DIV""
  • Journal Officiel·1961 / N°009·page 21·fr
    ... est de 170.000 dinars, il est divisé en 17.000 actions de 10 dina...
  • Journal Officiel·1966 / N°018·page 25·fr
    ...## TITRE IV ## Dispositions diverses ART. 17. — Sécritude et obl...
  • Journal Officiel·1965 / N°039·page 28·fr
    ...Le capital social est de 30.000 Dinars, il est divisé en 6.000 act...
  • Journal Officiel·1990 / N°001·page 11·fr
    ... que son salaire ou sa pension divisé par le nombre de paies. La ...
  • Journal Officiel·1969 / N°020·page 16·fr
    ...strateurs sont responsables, individuellement ou solidairement sui...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 8·fr
    ...## CHAPITRE VII ### DISPOSITIONS DIVERSES Art. 21. — Les importat...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 6·fr
    ...le réseau routier, les réseaux divers et les servitudes devant êtr...
  • Journal Officiel·1962 / N°006·page 14·fr
    ...Pratique des divers sports. Tunisie et date du 20 au 25 novembre 1...
  • Journal Officiel·1967 / N°034·page 5·fr
    ...— En aucun cas, les renseignements individuels d'ordre économique ...
  • Journal Officiel·1968 / N°044·page 23·fr
    ...en numéraire divisé en 50.000 actions nominatives de 5 D. chacune ...
  • Journal Officiel·1962 / N°023·page 5·fr
    ...# CHAPITRE IV ## Dispositions diverses ART. 287. — Toute demande ...
  • Journal Officiel·1960 / N°010·page 21·fr
    ...an MESSATTEF, demeurant rue du Divan, impasse du Bijoutier, n° 6, ...
  • Journal Officiel·1962 / N°057·page 36·fr
    ... d'articles photographiques et divers sis à Tunis, 41, Avenue de L...
  • Journal Officiel·1970 / N°045·page 20·fr
    ...istrateurs sont responsables individuellement ou solidairement, su...
  • Journal Officiel·1962 / N°002·page 22·fr
    ...« Le fonds social est fixé à 10.000.000 de nouveaux francs est div...
  • Journal Officiel·1962 / N°011·page 21·fr
    ...130 Dinars en numéraire, divisé en 26 actions de 5 Dinars chacune,...
  • Journal Officiel·1966 / N°053·page 31·fr
    ...La moitié indivise d'une steille boulangerie sise dans la région d...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 11·fr
    ...te d'exploitation et de ses subdivisions éventuelles, du compte de...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 40·fr
    ...solvante dix milles (70.000) dinars divisé en 700 actions de 100 d...
  • Journal Officiel·1988 / N°030·page 16·fr
    ...ien de l'existence d'espèces individuelles ou de groupes d'espèces...