Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1977 / N°058·page 22·fr
    ...— Suivant procé-verbal dressé par M. Abdalah Mustapha, adjoint tec...
  • Journal Officiel·1979 / N°061·page 35·fr
    ...ge 2803 # EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 33·fr
    ...Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale constitutive d...
  • Annonces Légales·2013 / N°008·page 18·fr
    ...SAM000 Aux termes du procès-verbal des délibérations de l'assembl...
  • Journal Officiel·1982 / N°072·page 28·fr
    ...de Lyon TUNIS En vertu du procès verbal du conseil d'administrati...
  • Annonces Légales·2016 / N°065·page 49·fr
    ... Houmet Tzadine Afar Midoun Djerba délimité du côté sud au long de...
  • Annonces Légales·2016 / N°153·page 52·fr
    ...veau de la mer sans bâtiments urbains à l'exception du port de pêc...
  • Annonces Légales·2018 / N°056·page 13·fr
    ...Deux (2) exemplaires dudit procès-verbal du Conseil d'Administrati...
  • Annonces Légales·2018 / N°142·page 32·fr
    ...1471036P/N/M/000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée général...
  • Annonces Légales·2022 / N°108·page 8·fr
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  • Annonces Légales·2025 / N°019·page 23·fr
    ...1249634M** En vertu du procès-verbal de l'AGE le 29/01/2025 enreg...
  • Annonces Légales·2026 / N°090·page 21·fr
    ...24 rue Hédi Karray centre urbain Nord, Tunis - R.C. n°B140811997 à...