125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2020 / N°047·page 9·fr...2020T00579FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...
- Annonces Légales·2010 / N°155·page 13·fr...2010G08805SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
- Annonces Légales·2018 / N°129·page 2·fr...1583494/J/A/M/000 Par acte sous-seing privé enregistré à la recet...
- Annonces Légales·2006 / N°092·page 5·fr...2006T06346SRLB1 ## Constitution d'une société SARL Suivant acte S...