Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°066·page 43·fr
    ...0797100D En vertu de la décision du comité de confiscation n° 931...
  • Annonces Légales·2013 / N°146·page 43·fr
    ...0001688A En vertu du jugement en préféré n°24117/2013 prononcé pa...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 13·fr
    ...1°) Les dettes échues depuis plus de six mois à la date d'ouvertur...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 45·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures. N° E-801...
  • Annonces Légales·2017 / N°024·page 17·fr
    ...000 M/A/1185848 Y En vertu du PV de la réunion du conseil d'admin...
  • Annonces Légales·2020 / N°014·page 20·fr
    ...Prix d'ouverture des enchères : 78.000.000d Date et lieu de l'enc...
  • Annonces Légales·2025 / N°145·page 5·fr
    Vente d'un fonds de commerce En vertu du contrat de vente en date...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 59·fr
    ...L'ouverture des plis aura lieu le 1er février 1980 à 10 heures à l...
  • Journal Officiel·2004 / N°079·page 3·fr
    ... 23 septembre 2004, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Journal Officiel·1985 / N°063·page 7·fr
    ...La séance d'ouverture des plis contenant les offres n'est pas publ...
  • Annonces Légales·2017 / N°116·page 36·fr
    ...2017T02479FCCC2 # Avis En vertu des livres d'origine commerciale...
  • Annonces Légales·2012 / N°007·page 55·fr
    ...la société Technotop a été expulsée de cette adresse en vertu d'un...
  • Journal Officiel·2013 / N°014·page 4·fr
    ...u 1er février 2013, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Annonces Légales·2009 / N°142·page 27·fr
    ...Z.I d'Essouassi - Essouassi - Mahdia** En vertu du PV de l'assemb...
  • Annonces Légales·2011 / N°035·page 25·fr
    Prix d'ouverture : le prix d'ouverture a été fixé à quatre vingt t...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 51·fr
    ... OPERATION PREPARATOIRE** En vertu du décret du 26 septembre 1887...
  • Journal Officiel·1980 / N°010·page 44·fr
    ...date d'ouverture des plis au siège du Gouvernorat. Chaque pli doit...
  • Annonces Légales·2025 / N°029·page 6·fr
    ...2025R00599FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Annonces Légales·2026 / N°100·page 4·fr
    ...2026R02402FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un con...
  • Annonces Légales·2012 / N°146·page 29·fr
    ...035814W/A/M/000 En vertu de la réunion de l'Assemblée Générale Ex...