Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2023 / N°043·page 14·fr
    ...tes de la société TUNIBAT En vertu du jugement rendu par le Tribu...
  • Annonces Légales·2025 / N°086·page 5·fr
    ...2025401903FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un ac...
  • Journal Officiel·1958 / N°004·page 23·fr
    ... djoumada II 1377), portant ouverture de concours pour l'accession...
  • Annonces Légales·2004 / N°100·page 8·fr
    ... de l'Economie Tunisienne, en vertu de la fusion dont le siège est...
  • Annonces Légales·2006 / N°059·page 34·fr
    ...bâtiment, le tout ayant son ouverture du côté Sud. Ses murs en bri...
  • Journal Officiel·1969 / N°008·page 17·fr
    ...12 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération de l'Assemb...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 45·fr
    ...12 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil ...
  • Journal Officiel·1975 / N°033·page 34·fr
    ... Augmentation de capital En vertu du procès verbal de l'assemblé...
  • Annonces Légales·2010 / N°052·page 48·fr
    ...Sohnoun le Belvédère et ce en vertu du jugement rendu en référé pa...
  • Annonces Légales·2011 / N°088·page 34·fr
    ...ture est métallique donnant ouverture sur la rue el khawarezmi et ...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 117·fr
    ...36 Rue Tarak Ibn Ziad (Mutuelleville) TUNIS En vertu d'un acte s...
  • Annonces Légales·2012 / N°048·page 26·fr
    ...s à condition que le taux d'ouverture du capital au public soit au...
  • Journal Officiel·2001 / N°042·page 6·fr
    ...ion et de séjour, - de la couverture sociale contre les risques e...
  • Annonces Légales·2022 / N°094·page 8·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1962 / N°049·page 4·fr
    ...(16 chaubane 1375), portant ouverture d'un compte de recettes affe...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 10·fr
    ...s et ceux qu'elle applique en vertu de l'accord d'association à l'...
  • Journal Officiel·1976 / N°018·page 7·fr
    ...ons du 5 mars 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pou...
  • Annonces Légales·2018 / N°078·page 54·fr
    ...t pour le compte de la BTK en vertu du contrat de recouvrement des...
  • Journal Officiel·2002 / N°008·page 7·fr
    ...– L'arrêté portant ouverture du concours fixera : - les postes et...
  • Annonces Légales·2021 / N°126·page 10·fr
    ...1533563 C En vertu du jugement du tribunal de 1ère instance de So...