Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2009 / N°009·page 28·fr
    ... par l'expert Hamdan Souâ, en vertu de l'ordonnance sur requête n°...
  • Journal Officiel·1976 / N°003·page 34·fr
    ... du 9 janvier 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pou...
  • Annonces Légales·2013 / N°143·page 51·fr
    ...0099484Y En vertu de la décision n° 30 rendu par le président du ...
  • Annonces Légales·2016 / N°122·page 14·fr
    ...31622000 En vertu de l'extrait du P.V. de la réunion du conseil d...
  • Annonces Légales·2019 / N°091·page 14·fr
    ...du matin sur place et ceci en vertu de l'arrêt concernant le cahie...
  • Journal Officiel·1967 / N°049·page 7·fr
    ...nouveau périmètre communal en vertu du décret du 24 avril 1967, im...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 18·fr
    ...poils fins autres que pour couvertures. | 800.000 D. | | 55 09 |...
  • Journal Officiel·1979 / N°017·page 11·fr
    ...nt celles qui bénéficient, en vertu de conventions, d'immunité et ...
  • Journal Officiel·1980 / N°067·page 31·fr
    ...iété de carrières El FEJER en vertu du jugement N° 1789 rendu par ...
  • Journal Officiel·1982 / N°010·page 30·fr
    ...ours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au ...
  • Journal Officiel·1996 / N°096·page 5·fr
    ...- L'arrêté portant ouverture du concours fixera : - le nombre d'e...
  • Annonces Légales·2018 / N°109·page 7·fr
    ...00115075 - 33 En vertu du procès verbal de l'assemblée générale o...
  • Journal Officiel·1968 / N°035·page 16·fr
    ...# VENTE # AUX ENCHERES PUBLIQUES # SUR LICITATION En vertu d'un...
  • Journal Officiel·1973 / N°024·page 5·fr
    ...Les fonctionnaires nommés en vertu des dispositions du présent art...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 5·fr
    ...gip Africa Ltd deviennent, en vertu du présent arrêté conjointemen...
  • Annonces Légales·2012 / N°054·page 22·fr
    ...B160842002 En vertu du jugement numéro 1867 rendu en premier ress...
  • Annonces Légales·2016 / N°026·page 20·fr
    ...1141603NAM000 En vertu du PV de l'assemblée générale ordinaire an...
  • Annonces Légales·2022 / N°059·page 10·fr
    ...au moins le tiers du prix d'ouverture à la caisse des consignation...
  • Annonces Légales·2005 / N°038·page 8·fr
    ...2005T1087SRLB2 Société AGE En vertu du procès-verbal de l'assemb...
  • Journal Officiel·1964 / N°026·page 4·fr
    ... du paiement de la patente en vertu de dispositions législatives s...