Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
98 886 résultats pour ""VERTU""
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 54·fr
    ... Tunis, Place de la Kasbah en vertu d'un jugement rendu par la Cha...
  • Annonces Légales·2010 / N°013·page 24·fr
    ... sont totalement exonérées en vertu de la législation en vigueur. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 10·fr
    ... des subventions exigibles en vertu des dispositions des articles ...
  • Journal Officiel·1989 / N°035·page 5·fr
    ...— L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera : —...
  • Journal Officiel·1991 / N°004·page 3·fr
    ...ntrôle, et qui sont nommés en vertu d'un arrêté du Premier ministr...
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 15·fr
    ...remier janvier de l'année d'ouverture du concours. Journal Offici...
  • Journal Officiel·2001 / N°074·page 27·fr
    ...| 6 mois au moins avant l'ouverture de l'établissement. | | 2- É...
  • Annonces Légales·2025 / N°135·page 8·fr
    ...aration de leurs créances En vertu d'une ordonnance sur requête r...
  • Journal Officiel·1976 / N°026·page 30·fr
    ...En vertu d'un jugement civil définitif rendu par le tribunal conto...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 43·fr
    ...ieur Egidio Egidi agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été c...
  • Journal Officiel·1980 / N°049·page 33·fr
    ...En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 août 198...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 17·fr
    ...du 21 octobre 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves p...
  • Annonces Légales·2019 / N°009·page 36·fr
    ...Titre en vertu du quel il agit : état de liquidation numéro 2286 é...
  • Annonces Légales·2006 / N°054·page 20·fr
    ...qualité de tiers détenteur en vertu de l'acquisition du bien saisi...
  • Journal Officiel·1967 / N°028·page 6·fr
    ...es du 24 juin 1967, portant ouverture d'un concours sur titres pou...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 21·fr
    ...Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1975, portant ouvertu...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 46·fr
    ...orte métallique à une seule ouverture qui mène à un couloir où exi...
  • Annonces Légales·2020 / N°003·page 10·fr
    ...B0179822010 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ext...
  • Annonces Légales·2023 / N°060·page 7·fr
    ...2023401215FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce En vertu d'...
  • Annonces Légales·2007 / N°042·page 33·fr
    ...La mise à prix d'ouverture est fixée à 28.134.000 D. - Les élémen...